Le constat est un véritable moyen de preuve, indispensable pour garantir vos droits. En tant qu’Huissiers de Justice, nous sommes habilités à dresser des procès-verbaux de constat visant à retranscrire avec précision et exactitude des situations rencontrées. Grâce à notre expérience, nous réalisons dans les plus brefs délais et en urgence, des constatations dans de très nombreux domaines à la demande des particuliers et des professionnels.

Le constat en matière de construction :

Permis-de-construire-Affichage-31

Dans le domaine de la construction, afin de garantir vos opérations immobilières nous constatons la régularité des vos panneaux d'affichage de permis de construire. De plus, pour vous protéger d'une éventuelle contestation, nous réalisations des constats avant travaux de l'état des voiries et des avoisinants situés à proximité de votre futur chantier.

Le constat en matière numérique :

Constat Internet

En raison de l'essor des nouveaux moyens de télécommunication, nous sommes habilités à retranscrire le contenu de vos messages type SMS, de vos messages vocaux et de vos mails. Par ailleurs, l'avènement de l'ère numérique, nous a incité à nous doter d'outils informatique modernes et innovants afin de réaliser vos constats Internet en cas de diffamation, de publicité mensongère, de concurrence déloyale...

Le constat en matière de baux :

état des lieux

Afin de garantir leurs droits, aussi bien les locataires que les bailleurs ont de plus en plus recours à l’Huissier de justice afin de dresser des états des lieux d'entrée et de sortie contradictoires. C’est dans ce sens que la loi Pinel du 18 juin 2014 a rendu obligatoire l'état des lieux des locaux commerciaux.

Pour terminer, nous réalisons également de nombreux constats en cas de conflit de voisinage, en matière de servitudes et de droits de passage. N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d'informations sur nos prestations et obtenir ainsi un devis afin de programmer une intervention dans les meilleurs délais.