Article 1 : ORGANISATION du Jeu

La société : La Sambuy- Mairie de Faverges Seythenex en partenariat avec le magasin EKOSPORT situé au 10 Rue de l’Industrie, 73460 Frontenex; ci-après dénommée «l’organisateur» organise un jeu gratuit sans obligation d’achat  intitulé « EkoSambuy » dans le cadre de « la saison hiver 2018/2019 » du 22/12/2018 au 31/03/2019; ci-après dénommé « le Jeu».

Article 2 : OBJET du jeu
Il consiste à : remplir lisiblement (tout coupon illisible sera considéré comme nul) la carte de jeu et la déposer à la station de La Sambuy dans l’urne prévue à cet effet. Toute carte incomplète, illisible, déposée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue, sera considérée comme nulle. Le tirage au sort sera organisé le 31 mars 2019 sur la station de la Sambuy.

Dans le cadre du jeu, un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants, ci-après dénommés « les participants »
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

Les bulletins de participation sont disponibles dans les magasins partenaires ainsi qu’aux caisses de la station de la Sambuy.

Article 3 : DATE ET DUREE du jeu

Le Jeu se déroule du 22 décembre 2018 au 30 mars 2019 inclus.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : CONDITIONS de participation & VALIDITE de la participation

4-1 Conditions de participation
Le Jeu qui est gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à tous. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.

La participation est limitée à une seule par personne (même nom/ même adresse).

Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives,  les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur et de ses sociétés affiliées etc.
Le bulletin de participation doit contenir : nom, prénom, adresse électronique et tel.

4-2  Validité de la participation

Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide si:

– le bulletin de participation est illisible ou incomplet

– les informations d’identités se révèlent inexactes

L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Le tirage au sort des gagnants sera réalisé le 31 mars 2019 à la station de la Sambuy en présence d’un Huissier de justice pour superviser la détermination des gagnants.

Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.

Article 6 : DESIGNATION ET RETRAIT DES LOTS

Les lots seront attribués dans l’ordre suivant:

-1 er prix : 1 bon d’achat de 200€ au magasin EKOSPORT- Frontenex

– du 2ème au 6ème prix : 5 forfaits saison hiver la Sambuy d’une valeur unitaire de 196€

– du 7ème au 27ème prix : 20 forfaits journée la Sambuy d’une valeur unitaire de 19.50€

– du 28ème au 38ème  prix: 10 bonnets la Sambuy d’une valeur unitaire de 15€

– du 39ème au 44ème prix : 5 sweat-shirts la Sambuy d’une valeur unitaire de 30 €

Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Toutefois, en cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou en partie par d’autres lots de valeur équivalente.

Les lots seront à retirer directement à la station de la Sambuy lors du tirage au sort du 31 mars 2019.

Si les gagnants n’ont pas pu participer à la remise de ceux-ci, ils seront prévenus par mail à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation.

Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.

Les lots seront remis sur présentation d’une pièce d’identité.

Tout lot non retiré dans un délai de 30 jours à compter du tirage au sort sera définitivement perdu.

Article 7 : PUBLICATION NOM DES GAGNANTS

Les noms des gagnants seront proclamés lors du tirage au sort et mis en ligne sur le site www.lasambuy.com et la page facebook de la station.

Article 9 : OPERATIONS PROMOTIONNELLES

Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms et images et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

Article 10 : DONNEES NOMINATIVES

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur La Sambuy- Mairie de Faverges Seythenex- 98 rue de la République- 74210 FAVERGES SEYTHENEX . Les participants ont également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). La demande s’exerce sans frais, avec possibilité d’en demander le remboursement à l’adresse indiquée ci-dessus (tarif lent en vigueur 20g) ; le remboursement sera effectué par l’envoi d’un timbre en tarif Ecopli moins 20g.

Article 11 : RESPONSABILITE

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L’organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Le présent règlement est régi par la loi française et la section 6 du code de la consommation.

L’organisateur se réserve le droit de prolonger ou d’annuler le présent jeu, en cas de force majeure.

D’autre part, l’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter, le reporter ou en modifier les conditions.

Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant la loterie. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront indiqués sur le site internet www.lasambuy.com

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : LITIGES

Le Règlement est régi par la loi française. Tout litige né des difficultés d’interprétation ou d’exécution des présents Jeu-concours et Règlement officiel sera soumis à la compétence non-exclusive des tribunaux français.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : La Sambuy- Mairie de Faverges Seythenex- 98 rue de la République- 74210 FAVERGES SEYTHENEX

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement du jeu est déposé auprès de SAS PALLE et ASSOCIES 3, rue de Vénétie

Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY et peut être consulté sur le site internet www.huissier-annecy-le-vieux.fr.

Article 15 : CONSULTATION DU REGLEMENT

Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu :

– aux caisses des remontées mécaniques de la station de la Sambuy

– au magasin EKOSPORT de Frontenex

– en ligne sur le site internet www.lasambuy.com et www.huissier-annecy-le-vieux.fr.

Une copie du règlement sera adressée gratuitement (frais postaux remboursés sur la base d’une lettre simple au tarif économique) sur simple demande écrite adressée à l’organisateur par courrier à La Sambuy- Mairie de Faverges Seythenex- 98 rue de la République- 74210 FAVERGES SEYTHENEX ou par courriel à l’adresse suivante