La signification peut se définir comme le fait de porter un document à la connaissance d'une personne. Plus fiable qu'un simple courrier adressé par lettre recommandée, la signification par voie d'Huissier de justice vous garantit une sécurité juridique maximale. A ce titre, vous pouvez nous confier la signification de nombreux et divers documents.

Signification

La signification des actes de procédure :

En vertu de notre compétence monopolistique, nous assurons dans les plus brefs délais la signification de vos assignations et de vos décisions de justice aux différentes parties au litige. En tant que professionnels du droit, nous vérifions les mentions obligatoires de vos actes afin de garantir la bonne continuité de la procédure.

La signification des actes à l’étranger :

En raison de la multiplication des échanges internationaux, les rapports juridiques tendent à dépasser les frontières nationales. Afin d'appréhender cette nouvelle dimension du droit, nous assurons vos significations en Europe et dans le monde entier grâce à des outils juridiques européens et internationaux efficients.

La signification des actes en matière locative :

Nous réalisons de nombreuses significations en matière de bail d'habitation et de bail commercial, tels que des congés et des demandes de renouvellement. La multiplication des dispositions législatives en matière de baux d'habitation (loi Allur et loi Macron) font que la régularité sur le fond et sur la forme des congés est source d'un important contentieux. Afin de vous éviter ces désagréments, n'hésitez pas à nous confier la rédaction et la signification de vos congés.

La signification des actes de cession d’une créance ou d’un droit :

Au regard de l’importance de l'article 1690 du Code de procédure civile, nous réalisons la signification de vos actes authentique ou sous seing privé de cession de part sociale, de vente de fonds de commerce, etc...